Transformers

Country: Luxembourg
Language: EN FR
Customer: Creos Luxembourg SA
Number: 298406
Publication date: 23-02-2017
Source: TED
Descripition in original language
Tags: Electric motors and generators Electricity distribution

Description

  1. Section I. Contracting authority
    1. Name, addresses and contact point(s)
      Creos Luxembourg SA
      2, rue T. Edison
      Strassen
      1445
      Luxembourg
      Contact point(s): 1445
      Telephone: +352 26241
      E-mail: service.achats@creos.net
      Fax: +352 26245100
      Internet address(es):
      General address: http://www.creos.net
      Further information can be obtained from:
      Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
      Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
      Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
      Tenders or requests to participate must be sent to:
      Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)

    2. Main activity
      Electricity
    3. Contract award on behalf of other contracting entities
      The contracting entity is purchasing on behalf of other contracting entities: no
  2. Section II. Object of the contract
    1. Description
      1. Title attributed to the contract by the contracting entity

        Fourniture de transformateurs de distribution triphasés 20/0,4kV.

      2. Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
        Supplies
      3. Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
      4. Information on framework agreement
      5. Short description of the contract or purchase(s)

        Fourniture de transformateurs de distributions triphasés 20/ 0,4 kV d"une puissance de 250 à 1000kVA.

      6. Common procurement vocabulary (CPV):
        31170000
      7. Information about Government Procurement Agreement (GPA):
      8. Lots:
      9. Information about variants:
    2. Quantity or scope of the contract:
      1. Total quantity or scope:
      2. Information about options:
      3. Information about renewals:
        This contract is subject to renewal: no
    3. Duration of the contract or time limit for completion
  3. Section III. Legal, economic, financial and technical information
    1. Conditions relating to the contract
      1. Deposits and guarantees required
      2. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them
      3. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded

        Une Offre collective peut être remise par plusieurs opérateurs économiques qui, au jour de la soumission de leur Offre, remplissent (i) les conditions légales pour s"occuper professionnellement de l"exécution des travaux, de la livraison des fournitures ou de la Prestation des services qui font l"objet du marché et (ii) les conditions d"accès au présent marché. Dans ce cas, ils doivent remettre, ensemble avec leur Offre, un engagement solidaire, daté et signé, dans lequel ils désignent parmi eux un mandataire. L"Offre indique soit la proportion assumée dans l"exécution du marché et, le cas échéant, dans chacun de ses éléments, par chacun des opérateurs, soit l"apport proportionnel effectué par chacun d"eux dans l"exécution du marché dans son ensemble ou dans celle de ses différents éléments.

        En tout état de cause, les associés sont tenus solidairement et indéfiniment envers l"Entité Adjudicatrice. L"article 138, alinéa 2 de la loi modifiée du 10.8.1915 sur les sociétés commerciales est applicable.

        En cas de faillite de l"un des membres de l"association momentanée, l"autre membre reste tenu des obligations contractuelles, outre au paiement de toutes les autres dettes et au respect de tous les engagements généralement quelconques. La faillite d"un des membres de l"association momentanée ne constitue pas un cas de force majeure et ne dispense nullement l"autre membre de sa pleine responsabilité.

        Les associés d"une association momentanée ne peuvent pas être changés sans accord écrit et préalable de l"Entité Adjudicatrice.

        La sous-traitance est exclue.

      4. Other particular conditions
        The performance of the contract is subject to particular conditions: yes

        Les conditions sont reprises dans le cahier des charges.

    2. Conditions for participation
      1. Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        A fournir lors de la remise du dossier de candidature:

        — Extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent, renseignant sur la probité de la personne ayant signé le présent dossier de soumission et délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d"origine ou de provenance de l"Opérateur Économique, ne datant pas de plus d"un an.

        — En ce qui concerne le sous-traitant, il s"agit de l"extrait judiciaire de celui sur le nom duquel est établie l"autorisation d"établissement. Pour le surplus, cet extrait judiciaire, voire le document équivalent doit remplir les mêmes conditions que prévues à l"alinéa ci-dessus.

        — Certificat de non-faillite ou tout autre document ou attestation équivalent.

        Est exclu de plein droit tout Opérateur Économique ayant fait l"objet d"une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons énumérées ci-dessous:

        a) infraction aux articles 322 à 324ter du Code Pénal relatifs à la participation à une organisation criminelle;

        b) infraction aux articles 246 à 249 du Code Pénal relatifs à la corruption;

        c) infraction aux articles 496-1 à 496-4 du Code Pénal relatifs à l"escroquerie et à la tromperie;

        d) infraction à l"article 506-1 du Code pénal relatif au blanchiment ou à l"article 8-1 de la loi modifiée du 19.2.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses.

        Est encore exclu de plein droit de la participation au marché, tout Opérateur Économique:

        a) qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d"activités, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d"une procédure de même nature existant dans le droit national dans l"État dans lequel est établi l"Opérateur Économique;

        b) qui fait l"objet d"une procédure de déclaration de faillite, de règlement judiciaire, de liquidation, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans le droit national dans l"État dans lequel est établi l"Opérateur Économique;

        c) qui a fait l"objet d"un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle;

        d) qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave constatée par tout moyen dont l"Entité Adjudicatrice pourra justifier;

        e) qui n"est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ou celles du pays de l"Entité Adjudicatrice;

        f) qui n"est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi ou celles du pays de l"Entité Adjudicatrice;

        g) qui s"est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigibles en application des présentes clauses contractuelles ou qui n"a pas fourni ces renseignements.

      2. Economic and financial ability
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        A fournir lors de la remise du dossier de la candidature.

        Les 3 derniers bilans et comptes de profits et pertes certifiés et/ou déposés conformément à la loi avec, le cas échéant, l"indication de la date exacte de clôture de l"exercice social.

        Les opérateurs économiques qui ne sauraient fournir les pièces précitées en raison de leur établissement récent, doivent les produire depuis la date de cet établissement.

      3. Technical capacity
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        A fournir lors de la remise du dossier de candidature:

        La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années,

        Trois (3) certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.

      4. Information about reserved contracts
    3. Conditions specific to services contracts
      1. Information about a particular profession
      2. Staff responsible for the execution of the service
  4. Section IV. Procedure
    1. Type of procedure
      1. Type of procedure
        Negotiated
    2. Award criteria
      1. Award criteria
        The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document
      2. Information about electronic auction
    3. Administrative information
      1. File reference number attributed by the contracting authority

        CRE_2017_007

      2. Previous publication(s) concerning the same contract
      3. Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
      4. Time limit for receipt of tenders or requests to participate
        23.03.2017 12:00
      5. Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
        Germany, France
      6. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
      7. Conditions for opening of tenders
        Place:

  5. Section VI. Complementary information
    1. Information about recurrence
    2. Information about European Union funds
    3. Additional information

      La sélection des candidats se fera sur base des critères techniques énumérés au point III.2).

    4. Procedures for appeal
      1. Body responsible for appeal procedures
        Tribunal Administratif de Luxembourg
        1, rue du Fort Thüngen
        Luxembourg
        1499
        Luxembourg
        Contact point(s): 1499
      2. Lodging of appeals

        Conforme à la loi en vigeure au Luxembourg lors de la participation de l"avis.

      3. Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
        Tribunal Administratif de Luxembourg
        1, rue du Fort Thüngen
        Luxembourg
        1499
        Luxembourg
        Contact point(s): 1499
    5. Date of dispatch of this notice
      21.02.2017

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